E-START SERVICES

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

E-START SERVICES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €

Siège social :
9 Voie Denis Papin
83700 Saint-Raphaël
France

SIREN : 109 952 762

SIRET du siège : 109 952 762 00010

Immatriculation : 109 952 762 R.C.S. Fréjus

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01109952762

Adresse électronique :
contact@e-startservices.com


2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :
Mr. Khalid Bentoutou

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le présent site.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Immatriculation :
RCS Lille Métropole 424 761 419

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 22 424 761 419

Site internet :
https://www.ovhcloud.com/fr/


4. Conception et réalisation

Le présent site a été conçu et développé par :

ALFAYEZ BIZ SARL AU – Alfayez Digital


5. Activité professionnelle

E-START SERVICES exerce une activité d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de travaux d’électricité générale auprès des particuliers, des entreprises et des copropriétés.

L’entreprise dispose de la qualification QUALIFELEC IRVE pour les activités concernées.


6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos et autres contenus qui le composent sont la propriété de E-START SERVICES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de E-START SERVICES, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.

Les marques, dénominations commerciales et logos appartenant à des fabricants, partenaires ou organismes tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit d’utilisation ou de reproduction.


7. Exactitude des informations

E-START SERVICES s’efforce de présenter sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Les renseignements concernant les aides, les financements, les normes, les conditions d’éligibilité et les caractéristiques techniques des équipements doivent être vérifiés au moment de l’étude du projet.

E-START SERVICES ne garantit pas l’obtention d’une aide ou d’un financement. Toute décision dépend des critères en vigueur, de l’examen du dossier et de l’organisme concerné.


8. Responsabilité

E-START SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire de son fonctionnement ou de l’utilisation d’informations devenues obsolètes malgré les efforts raisonnables de mise à jour.

L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des mesures nécessaires à la protection de ses données et de ses appareils.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.


9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment ceux d’organismes officiels, de dispositifs d’accompagnement, de fabricants ou de partenaires.

E-START SERVICES ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leur utilisation.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection des données propres à chaque site externe.


10. Protection des données personnelles

E-START SERVICES peut traiter les informations transmises par l’intermédiaire de ses formulaires afin de répondre aux demandes de contact, d’étude, d’intervention ou de devis.

Le responsable du traitement est :

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9 Voie Denis Papin
83700 Saint-Raphaël
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Adresse électronique :
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Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@e-startservices.com.

Les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site officiel :
https://www.cnil.fr/


11. Cookies et traceurs

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12. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.


13. Mise à jour

Dernière mise à jour : 24/09/2026